CONDITIONS DE VENTE
Ref. Décret législatif du 22 mai 1999, n. 185
Les conditions générales de contrat suivantes valent exclusivement à l’égard des consommateurs, comme définis par la norme sur les contrats à distance, sauf personnes morales. Les commandes effectuées par les personnes physiques qui opèrent dans le cadre de leur profession ou pour le compte de sociétés, doivent s’authentifier comme tels durant la phase d’émission de la commande. Dans le cas contraire, les commandes sont considérées effectuées par des consommateurs. La commande effectuée par le client est sujette à l’acceptation de:
Ribola Retificio Srl
Via del Campasso, 19
25040 Timoline di C.F. (BS)
Tel: +39 030 98.28.358Fax: +39 030 98.28.311Email: ecommerce@retificioribola.com
RIBOLA RETIFICIO SRL produit, emballe et expédie les marchandises achetées par le client.
Les délais d'emballage varient en fonction de la disponibilité d'un article.
En particulier:
- ARTICLES DISPONIBLES en stock:
Les articles déjà disponibles seront expédiés sous 2-3 jours ouvrés (lundi-vendredi) à compter de la date de la commande.
En période de soldes ou de promotions, les expéditions peuvent prendre plus de temps.
Dans le cas où l'article serait momentanément en rupture de stock, le client en sera informé et les délais d'expédition pourront être prolongés jusqu'à la date à laquelle l'article sera à nouveau disponible dans l'entrepôt.
- ARTICLES SUR MESURE OU PERSONNALISÉS:
Les articles sur mesure sont expédiés dès que l'emballage est terminé. Les délais d'emballage peuvent varier en fonction de la quantité des articles, des mesures et de la disponibilité du réseau dans l'entrepôt.
Les délais d'emballage sont à titre indicatif compris entre 8 et 25 jours ouvrés. Pendant les périodes promotionnelles ou pendant la saison estivale il est possible que les délais d'emballage soient plus longs que les jours indiqués dans le panier ou dans la confirmation de commande. Dans le cas d'articles non standard avec des détails personnalisés en fonction de la demande ou du dessin envoyé par le client, les délais d'emballage peuvent prendre même plus de 30 jours ouvrables.
Si les articles ne sont plus disponibles, l'administration contactera le client pour organiser le remplacement ou le remboursement.
Les délais d'emballage sont comptés à partir du moment de la réception du paiement de la commande effectuée, donc en cas de paiement par virement bancaire à partir du jour de la réception du virement sur le compte bancaire de la société.
En cas de paiement par contre-remboursement, le décompte commence à compter de la date de confirmation de la commande. Ribola Retificio srl se réserve le droit de demander une condition de paiement différente si le client choisit le paiement à la livraison comme condition de paiement.
RIBOLA RETIFICIO SRL peut demander à la banque ou à PayPal de vérifier la transaction, également en contactant la banque contrepartie. Cette vérification pourrait entraîner un certain retard dans l'expédition de la commande.
Les délais d'emballage ne sont pas des délais d'expédition: le temps d'emballage fait référence au temps qu'il faut au service pour produire, couper, coudre et emballer le produit. Les délais d'expédition, en revanche, sont les délais nécessaires au coursier pour livrer la marchandise une fois qu'elle lui a été confiée.
Par conséquent, pour l'exécution de la commande, les délais d'emballage et les délais d'expédition doivent être pris en compte.
Les délais d'emballage varient en fonction de la disponibilité d'un article.
En particulier:
- ARTICLES DISPONIBLES en stock:
Les articles déjà disponibles seront expédiés sous 2-3 jours ouvrés (lundi-vendredi) à compter de la date de la commande.
En période de soldes ou de promotions, les expéditions peuvent prendre plus de temps.
Dans le cas où l'article serait momentanément en rupture de stock, le client en sera informé et les délais d'expédition pourront être prolongés jusqu'à la date à laquelle l'article sera à nouveau disponible dans l'entrepôt.
- ARTICLES SUR MESURE OU PERSONNALISÉS:
Les articles sur mesure sont expédiés dès que l'emballage est terminé. Les délais d'emballage peuvent varier en fonction de la quantité des articles, des mesures et de la disponibilité du réseau dans l'entrepôt.
Les délais d'emballage sont à titre indicatif compris entre 8 et 25 jours ouvrés. Pendant les périodes promotionnelles ou pendant la saison estivale il est possible que les délais d'emballage soient plus longs que les jours indiqués dans le panier ou dans la confirmation de commande. Dans le cas d'articles non standard avec des détails personnalisés en fonction de la demande ou du dessin envoyé par le client, les délais d'emballage peuvent prendre même plus de 30 jours ouvrables.
Si les articles ne sont plus disponibles, l'administration contactera le client pour organiser le remplacement ou le remboursement.
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Par conséquent, pour l'exécution de la commande, les délais d'emballage et les délais d'expédition doivent être pris en compte.
L'expédition s'effectue par courrier express.
Le délai de livraison estimé à partir de la date d'expédition confiée au courrier est de 2 jours ouvrables pour l'Italie, sauf pour les envois vers des lieux défavorisés, des villes de montagne ou des îles. La livraison peut être retardée en raison de problèmes liés au transporteur, pour lesquels nous déclinons désormais toute responsabilité.
RIBOLA RETIFICIO SRL n'est pas non plus responsable des retards dus aux opérations et contrôles douaniers ou à des cas de force majeure indépendants de sa volonté.
Les frais de port sont indiqués dans le panier au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit d'appliquer des tarifs spéciaux pour les envois en dehors du territoire italien à la demande du client. Le coût de l'expédition sera communiqué au client dans tous les cas.
Le délai de livraison estimé à partir de la date d'expédition confiée au courrier est de 2 jours ouvrables pour l'Italie, sauf pour les envois vers des lieux défavorisés, des villes de montagne ou des îles. La livraison peut être retardée en raison de problèmes liés au transporteur, pour lesquels nous déclinons désormais toute responsabilité.
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Les frais de port sont indiqués dans le panier au moment de la commande.
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Conformément aux lois régissant le commerce, toutes les expéditions sont accompagnées d'un document de transport.
La facture n'est émise que dans le cas où le client en fait la demande expresse lors de la phase de confirmation de la commande, faute de quoi le paiement effectué est enregistré en comptabilité en contrepartie à réception du paiement.
La facture est émise au moment du paiement, sauf dans les cas expressément convenus de paiements après livraison.
Si le client ne fournit pas d'informations fiscales pour la facturation ou les fournit incorrectes, il ne pourra pas demander la correction des données envoyées après l'émission du paiement ou de la facture.
Si un client a besoin de l'application de la TVA réduite, il devra le notifier avant d'émettre la redevance ou la facture, en envoyant les documents fiscaux nécessaires pour prouver cet avantage.
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Si le client ne fournit pas d'informations fiscales pour la facturation ou les fournit incorrectes, il ne pourra pas demander la correction des données envoyées après l'émission du paiement ou de la facture.
Si un client a besoin de l'application de la TVA réduite, il devra le notifier avant d'émettre la redevance ou la facture, en envoyant les documents fiscaux nécessaires pour prouver cet avantage.
L'assortiment sur RIBOLA RETIFICIO SRL reflète la disponibilité de chaque article par taille et couleur.
Une fois la demande de commande reçue, RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve dans tous les cas le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction par carte de crédit et de vérifier les détails des transactions précédentes effectuées par le Client.
Dans le cas où les articles commandés ne seraient pas disponibles ou si, pour une raison quelconque, la commande ne pouvait pas être traitée comme demandé par le Client, RIBOLA RETIFICIO SRL en informera le Client.
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RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le paiement bancaire n'est pas effectué ou n'a pas abouti. RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve le droit de refuser des commandes ou de refuser la prestation de services à quiconque à tout moment.
Le client peut modifier sa commande au plus tard 2 jours après réception de la confirmation de commande. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme confirmée avec les détails contenus dans la confirmation de commande et ne pourra être modifiée car elle est déjà passée en production avec les détails mentionnés dans la confirmation, sauf convention contraire.
Le client a le droit d'exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours (y compris les jours fériés) à compter de la réception de la marchandise. Le désir de faire usage du droit de rétractation doit donner des informations précises en écrivant un e-mail à service@retificioribola.it
En cas d'exercice ponctuel du droit de rétractation, RIBOLA RETIFICIO srl remboursera tous les paiements reçus du consommateur, à l'exclusion des frais de livraison, si lors de l'inspection des marchandises retournées, celles-ci sont intactes et inutilisées, comme mieux spécifié au point 7 suivant.
En cas de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué pour la livraison ou les frais supplémentaires dans le cas où le client a demandé un mode de livraison autre que celui normalement utilisé, a demandé la livraison à une heure précise ou à une adresse autre que celle indiquée dans phase de commande.
Le remboursement sera effectué de préférence et si possible en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, à moins que le remboursement de cette manière ne soit pas possible ou excessivement onéreux. Dans tous les cas, RIBOLA RETIFICIO SRL communiquera au client comment il entend effectuer le remboursement.
Le client qui entend exercer son droit de rétractation doit le notifier par courrier électronique à
service@retiticioribola.it
Le client n'aura valablement exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation que si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation a été reçue avant l'expiration du délai de rétractation.
Passé ce délai de 14 jours, le client perd son droit de rétractation.
Dans tous les cas, le client peut demander une taille ou une couleur différente du même article au lieu du remboursement, si possible ou un article différent de valeur égale ou supérieure. Le nouvel article demandé ne peut pas être retourné. Cette demande doit être faite dans l'e-mail de retrait et renvoyée à service@retificioribola.it
Le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, qui ne peuvent donc pas être retournés et n'ouvrent pas droit à un remboursement.
Par ailleurs, l'intégrité substantielle de la marchandise est une condition essentielle à l'exercice de la rétractation et par conséquent le remboursement ne peut avoir lieu qu'en cas de résultat positif de la vérification de l'intégrité de la marchandise, visée au point 7 ci-dessous.
Le client a le droit d'exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours (y compris les jours fériés) à compter de la réception de la marchandise. Le désir de faire usage du droit de rétractation doit donner des informations précises en écrivant un e-mail à service@retificioribola.it
En cas d'exercice ponctuel du droit de rétractation, RIBOLA RETIFICIO srl remboursera tous les paiements reçus du consommateur, à l'exclusion des frais de livraison, si lors de l'inspection des marchandises retournées, celles-ci sont intactes et inutilisées, comme mieux spécifié au point 7 suivant.
En cas de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué pour la livraison ou les frais supplémentaires dans le cas où le client a demandé un mode de livraison autre que celui normalement utilisé, a demandé la livraison à une heure précise ou à une adresse autre que celle indiquée dans phase de commande.
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Passé ce délai de 14 jours, le client perd son droit de rétractation.
Dans tous les cas, le client peut demander une taille ou une couleur différente du même article au lieu du remboursement, si possible ou un article différent de valeur égale ou supérieure. Le nouvel article demandé ne peut pas être retourné. Cette demande doit être faite dans l'e-mail de retrait et renvoyée à service@retificioribola.it
Le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, qui ne peuvent donc pas être retournés et n'ouvrent pas droit à un remboursement.
Par ailleurs, l'intégrité substantielle de la marchandise est une condition essentielle à l'exercice de la rétractation et par conséquent le remboursement ne peut avoir lieu qu'en cas de résultat positif de la vérification de l'intégrité de la marchandise, visée au point 7 ci-dessous.
Dans le cas où le retrait est exercé, le client s'accordera avec RIBOLA RETIFCIO srl pour le retour. Le retour ne sera possible que si le client a valablement exercé son droit de rétractation et dans les cas prévus au point 6.
RIBOLA RETIFICIO contactera le coursier pour récupérer les marchandises à retourner à l'adresse du client. Le client ou son représentant doit se rendre disponible à une heure ou un jour convenu pour confier la marchandise au transporteur en charge.
Pour procéder au retour, le client doit écrire un e-mail à service@retificioribola.it indiquant la volonté de rétractation et de retour dans le délai visé au point 3 et l'adresse où se trouvent les marchandises.
Les marchandises doivent être retournées si possible dans le même emballage extérieur utilisé pour la livraison et dans tous les cas doivent être retournées ou en tout cas doivent être emballées par le client de manière appropriée afin d'éviter la casse ou les dommages aux marchandises, sinon le client perdra le droit au remboursement de l'achat.
Lors du retour des marchandises, RIBOLA RETIFICIO SRL inspectera les marchandises pour vérifier qu'elles sont intactes, non utilisées et non autrement consommées ou endommagées et donc qu'elles peuvent être retournées.
Dans ce cas, le remboursement n'aura lieu qu'après le retour de la marchandise dans les locaux de l'expéditeur et après un résultat positif de l'inspection effectuée sur celle-ci.
En cas de résultat positif du contrôle, un remboursement sera effectué, hors frais de port.
Si, en revanche, lors de l'inspection, la marchandise est endommagée, non intacte, altérée, consommée ou utilisée par le client, celui-ci perdra le droit au remboursement et pourra éventuellement demander la restitution de la même marchandise moyennant le paiement de les nouveaux transports.
RIBOLA RETIFICIO contactera le coursier pour récupérer les marchandises à retourner à l'adresse du client. Le client ou son représentant doit se rendre disponible à une heure ou un jour convenu pour confier la marchandise au transporteur en charge.
Pour procéder au retour, le client doit écrire un e-mail à service@retificioribola.it indiquant la volonté de rétractation et de retour dans le délai visé au point 3 et l'adresse où se trouvent les marchandises.
Les marchandises doivent être retournées si possible dans le même emballage extérieur utilisé pour la livraison et dans tous les cas doivent être retournées ou en tout cas doivent être emballées par le client de manière appropriée afin d'éviter la casse ou les dommages aux marchandises, sinon le client perdra le droit au remboursement de l'achat.
Lors du retour des marchandises, RIBOLA RETIFICIO SRL inspectera les marchandises pour vérifier qu'elles sont intactes, non utilisées et non autrement consommées ou endommagées et donc qu'elles peuvent être retournées.
Dans ce cas, le remboursement n'aura lieu qu'après le retour de la marchandise dans les locaux de l'expéditeur et après un résultat positif de l'inspection effectuée sur celle-ci.
En cas de résultat positif du contrôle, un remboursement sera effectué, hors frais de port.
Si, en revanche, lors de l'inspection, la marchandise est endommagée, non intacte, altérée, consommée ou utilisée par le client, celui-ci perdra le droit au remboursement et pourra éventuellement demander la restitution de la même marchandise moyennant le paiement de les nouveaux transports.
Le client peut suivre l'état de sa commande sur le site et recevra une notification d'expédition avec un lien vers le suivi du transporteur.
Le client qui a transmis une commande et ne l'a pas annulée à temps (voir point 6 premier alinéa) est tenu de retirer la marchandise à la livraison, ne pourra pas refuser la marchandise ou la retourner à l'expéditeur.
En cas d'absence du client lors du premier passage, la marchandise restera en stock chez le transporteur et pourra être relivrée 2 fois supplémentaires, après quoi elle sera rappelée à l'adresse de l'expéditeur. Le client peut demander la livraison à une autre adresse que celle communiquée lors de la phase de confirmation de la commande avant le rappel de la marchandise à l'adresse de l'expéditeur, en écrivant un courrier électronique à: sales@retificioribola.it
Si le client ne récupère pas la marchandise, il perdra le droit au remboursement du montant payé ou au retour. En cas d'envoi renvoyé au siège de l'expéditeur, le client peut demander une nouvelle livraison de la marchandise en payant à nouveau les frais d'expédition.
RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve également le droit de refuser les retours non autorisés ou non conformes à toutes les conditions prévues.
Le client qui a transmis une commande et ne l'a pas annulée à temps (voir point 6 premier alinéa) est tenu de retirer la marchandise à la livraison, ne pourra pas refuser la marchandise ou la retourner à l'expéditeur.
En cas d'absence du client lors du premier passage, la marchandise restera en stock chez le transporteur et pourra être relivrée 2 fois supplémentaires, après quoi elle sera rappelée à l'adresse de l'expéditeur. Le client peut demander la livraison à une autre adresse que celle communiquée lors de la phase de confirmation de la commande avant le rappel de la marchandise à l'adresse de l'expéditeur, en écrivant un courrier électronique à: sales@retificioribola.it
Si le client ne récupère pas la marchandise, il perdra le droit au remboursement du montant payé ou au retour. En cas d'envoi renvoyé au siège de l'expéditeur, le client peut demander une nouvelle livraison de la marchandise en payant à nouveau les frais d'expédition.
RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve également le droit de refuser les retours non autorisés ou non conformes à toutes les conditions prévues.
A l'arrivée de la marchandise, le client est invité à inspecter soigneusement le colis avant d'apposer une signature comme preuve de livraison de l'envoi. Les marchandises sont expédiées à RIBOLA RETIFICIO SRL soigneusement emballées.
Si pour une raison quelconque le colis apparaît altéré ou si le ruban adhésif n'est pas intact, il est demandé au client de signer le reçu avec réserve.
Dans le cas où la livraison a été acceptée avec une signature non autorisée ou s'il existe des preuves d'altération du colis, les clients sont priés de signaler immédiatement l'incident au courrier et de contacter RIBOLA RETIFICIO SRL à l'adresseservice@retificoribola.it
Pour tout besoin après réception de la marchandise, le service après-vente est actif, en écrivant à service@retificioribola.it
Si pour une raison quelconque le colis apparaît altéré ou si le ruban adhésif n'est pas intact, il est demandé au client de signer le reçu avec réserve.
Dans le cas où la livraison a été acceptée avec une signature non autorisée ou s'il existe des preuves d'altération du colis, les clients sont priés de signaler immédiatement l'incident au courrier et de contacter RIBOLA RETIFICIO SRL à l'adresseservice@retificoribola.it
Pour tout besoin après réception de la marchandise, le service après-vente est actif, en écrivant à service@retificioribola.it
En cas de réception de marchandises défectueuses ou non conformes, le client doit suivre les mêmes instructions indiquées pour le retour.
RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser le retour des marchandises défectueuses et de supporter les frais d'expédition pour le retour des marchandises dans ses locaux.
Les marchandises sont couvertes par une garantie légale pour une période de deux ans à compter de la date d'achat de la même (à comprendre comme la date indiquée dans la confirmation de commande). Le défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte.
La garantie couvre les défauts existant dès l'origine dans le produit et qui surviennent dans les 24 mois, à l'exclusion des défauts survenus.
La responsabilité du vendeur est en tout cas exclue si le défaut de conformité du bien vendu découle d'une mauvaise utilisation de l'objet par le consommateur ou en cas d'installation incorrecte du produit ou de l'utilisation de matériaux fournis par le consommateur. Il est également exclu si le produit ne peut pas être utilisé en raison d'une négligence dans l'entretien et l'installation du bien ou dans le cas où le bien est inutilisable en raison de l'usure ou de la détérioration due à l'utilisation.
Dans le cas où le produit s'avérerait défectueux d'origine, le client aura le droit de faire remettre le bien en conformité ou de le faire remplacer s'il est moins onéreux et non excessivement onéreux. Vous n'aurez droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat que si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, sauf convention contraire. Si le défaut est mineur et n'affecte pas l'utilisation du bien, seule une réduction du prix est possible. Dans ce cas de remboursement, la valeur du bien sera prise en compte et le remboursement pourra être inférieur au montant payé lors de l'achat.
Afin d'établir le droit au remboursement, au remplacement, à la remise en conformité ou à la réduction du prix, RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve le droit de prendre livraison du produit défectueux pour vérifier si le dysfonctionnement dépend ou non d'un défaut de conformité. Pour les défauts qui surviennent dans les 12 premiers mois à compter de la date de livraison du produit, la vérification incombe toujours à RIBOLA RETIFICIO SRL.
Par la suite, dans le seul cas où le dysfonctionnement ne dépend pas d'un défaut de conformité, le consommateur peut être invité à rembourser le coût - raisonnable et précédemment indiqué - que RIBOLA RETIFICIO SRL a engagé pour la vérification, également en le retenant du somme éventuellement à rembourser ou en la déduisant de la valeur du produit aux fins de remplacement.
RIBOLA RETIFICIO SRL décline toute responsabilité quant à la possibilité qu'en raison d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par le Client ou de son dysfonctionnement, les couleurs des produits présentés sur le site puissent être légèrement différentes de celles d'origine. Toute différence ne peut être considérée comme un défaut du produit.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit produire une documentation appropriée pour prouver le défaut et écrire à service@retificioribola.it
RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve le droit de demander des preuves photographiques avant d'autoriser le retour des marchandises défectueuses et de supporter les frais d'expédition pour le retour des marchandises dans ses locaux.
Les marchandises sont couvertes par une garantie légale pour une période de deux ans à compter de la date d'achat de la même (à comprendre comme la date indiquée dans la confirmation de commande). Le défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte.
La garantie couvre les défauts existant dès l'origine dans le produit et qui surviennent dans les 24 mois, à l'exclusion des défauts survenus.
La responsabilité du vendeur est en tout cas exclue si le défaut de conformité du bien vendu découle d'une mauvaise utilisation de l'objet par le consommateur ou en cas d'installation incorrecte du produit ou de l'utilisation de matériaux fournis par le consommateur. Il est également exclu si le produit ne peut pas être utilisé en raison d'une négligence dans l'entretien et l'installation du bien ou dans le cas où le bien est inutilisable en raison de l'usure ou de la détérioration due à l'utilisation.
Dans le cas où le produit s'avérerait défectueux d'origine, le client aura le droit de faire remettre le bien en conformité ou de le faire remplacer s'il est moins onéreux et non excessivement onéreux. Vous n'aurez droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat que si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, sauf convention contraire. Si le défaut est mineur et n'affecte pas l'utilisation du bien, seule une réduction du prix est possible. Dans ce cas de remboursement, la valeur du bien sera prise en compte et le remboursement pourra être inférieur au montant payé lors de l'achat.
Afin d'établir le droit au remboursement, au remplacement, à la remise en conformité ou à la réduction du prix, RIBOLA RETIFICIO SRL se réserve le droit de prendre livraison du produit défectueux pour vérifier si le dysfonctionnement dépend ou non d'un défaut de conformité. Pour les défauts qui surviennent dans les 12 premiers mois à compter de la date de livraison du produit, la vérification incombe toujours à RIBOLA RETIFICIO SRL.
Par la suite, dans le seul cas où le dysfonctionnement ne dépend pas d'un défaut de conformité, le consommateur peut être invité à rembourser le coût - raisonnable et précédemment indiqué - que RIBOLA RETIFICIO SRL a engagé pour la vérification, également en le retenant du somme éventuellement à rembourser ou en la déduisant de la valeur du produit aux fins de remplacement.
RIBOLA RETIFICIO SRL décline toute responsabilité quant à la possibilité qu'en raison d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par le Client ou de son dysfonctionnement, les couleurs des produits présentés sur le site puissent être légèrement différentes de celles d'origine. Toute différence ne peut être considérée comme un défaut du produit.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit produire une documentation appropriée pour prouver le défaut et écrire à service@retificioribola.it
RIBOLA RETIFICIO SRL sont fabriqués et conçus sur mesure. C'est un travail artisanal réalisé par des ouvriers spécialisés.
Tous les produits portent le logo "ribola" identifiant l'origine et garantissant l'originalité du produit, sauf accord contraire avec le client avant la validation de la commande.
Les produits peuvent avoir une tolérance dans les mesures de +/- 5% et cet écart ne doit pas être considéré comme un défaut du produit car il est fabriqué et fabriqué à la main.
Les filets peuvent avoir des joints diagonaux chaque fois qu'il est nécessaire de procéder au joint pour atteindre la taille demandée par le client. Ces jonctions modifient l'esthétique du treillis mais ne compromettent pas sa qualité, sa convivialité et son utilisation, ni ne diminuent sa résistance et ne peuvent donc pas être considérées comme un défaut du produit.
Les œillets sont placés à une distance demandée par le client ou prévue par le produit avec une tolérance de - / + 10% et ne sont pas positionnés de manière spéculaire sauf demande expresse lors de la phase de commande.
Tous les produits portent le logo "ribola" identifiant l'origine et garantissant l'originalité du produit, sauf accord contraire avec le client avant la validation de la commande.
Les produits peuvent avoir une tolérance dans les mesures de +/- 5% et cet écart ne doit pas être considéré comme un défaut du produit car il est fabriqué et fabriqué à la main.
Les filets peuvent avoir des joints diagonaux chaque fois qu'il est nécessaire de procéder au joint pour atteindre la taille demandée par le client. Ces jonctions modifient l'esthétique du treillis mais ne compromettent pas sa qualité, sa convivialité et son utilisation, ni ne diminuent sa résistance et ne peuvent donc pas être considérées comme un défaut du produit.
Les œillets sont placés à une distance demandée par le client ou prévue par le produit avec une tolérance de - / + 10% et ne sont pas positionnés de manière spéculaire sauf demande expresse lors de la phase de commande.
Les indications visées dans ce document, en particulier en ce qui concerne les termes et conditions relatifs au droit de rétractation, au remboursement, au retour et à la garantie légale, s'appliquent exclusivement dans les relations entre RIBOLA RETIFICIO SRL et le consommateur.
Par consommateur, nous entendons la personne physique qui agit à des fins sans rapport avec l'activité commerciale ou professionnelle.
Ce ne sont pas des "consommateurs":
- personnes morales;
- les entités autres que les personnes physiques à but non lucratif (associations, fondations, comités);
- les personnes physiques qualifiées de «professionnels»;
- les personnes physiques qui se procurent un bien à la fois pour l'utiliser dans le cadre de leur profession et pour satisfaire des besoins personnels et/ou familiaux (usage mixte);
- les personnes physiques ayant l'intention de créer une entreprise qui se procurent les biens nécessaires à cette fin (ateliers dits préparatoires).
En ce qui concerne la vente entre RIBOLA RETIFICIO SRL et des professionnels ou des non-consommateurs, les règles du code civil italien et la législation italienne de référence s'appliquent.
Par consommateur, nous entendons la personne physique qui agit à des fins sans rapport avec l'activité commerciale ou professionnelle.
Ce ne sont pas des "consommateurs":
- personnes morales;
- les entités autres que les personnes physiques à but non lucratif (associations, fondations, comités);
- les personnes physiques qualifiées de «professionnels»;
- les personnes physiques qui se procurent un bien à la fois pour l'utiliser dans le cadre de leur profession et pour satisfaire des besoins personnels et/ou familiaux (usage mixte);
- les personnes physiques ayant l'intention de créer une entreprise qui se procurent les biens nécessaires à cette fin (ateliers dits préparatoires).
En ce qui concerne la vente entre RIBOLA RETIFICIO SRL et des professionnels ou des non-consommateurs, les règles du code civil italien et la législation italienne de référence s'appliquent.
Pour passer des commandes sur RIBOLA RETIFICIO SRL, les Clients doivent:
- avoir au moins 18 ans;
- posséder les conditions nécessaires pour pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants;
- avoir une adresse e-mail valide;
- avoir une carte de crédit valide pour le paiement : Visa, MasterCard, American Express ou un compte PayPal vérifié ou un compte bancaire.
- avoir au moins 18 ans;
- posséder les conditions nécessaires pour pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants;
- avoir une adresse e-mail valide;
- avoir une carte de crédit valide pour le paiement : Visa, MasterCard, American Express ou un compte PayPal vérifié ou un compte bancaire.
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